Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du service confettipix, accessible sur confettipix.com, par les organisateurs d’événements et par leurs invités, ainsi que la vente de la formule Pro. En créant une galerie ou en vous connectant à une galerie, vous les acceptez.
1. Éditeur
Le service est édité et exploité par confettipix. Contact : contact@confettipix.com. Voir les mentions légales.
2. Le service
confettipix permet à un organisateur de créer une galerie en ligne privée pour un événement (mariage, anniversaire, séminaire, soirée…), et à ses invités d’y ajouter, consulter, commenter et télécharger des photos et vidéos depuis leur navigateur, sans application à installer.
Deux formules sont proposées, décrites sur la page Tarifs :
- Gratuit : jusqu’à 100 photos partagées, galerie active pendant 1 mois ;
- Pro : paiement unique par événement, photos illimitées, personnalisation complète, galerie active pendant 3 mois.
3. Accès et sécurité
L’organisateur choisit un code PIN invités et un mot de passe organisateur. Il est responsable de leur confidentialité et des personnes avec qui il partage le lien, le QR code ou le code PIN : toute personne qui les détient peut voir le contenu de la galerie.
Les invités se connectent avec leur prénom et leur nom, ou via leur compte Google, Facebook ou Apple. Ils s’engagent à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
4. Vos contenus
Vous restez propriétaire des photos, vidéos et commentaires que vous publiez. Vous accordez à confettipix, pour la seule durée d’hébergement de la galerie, le droit non exclusif et gratuit de les stocker, les reproduire (miniatures, formats d’affichage) et les afficher aux personnes ayant accès à la galerie, uniquement pour fournir le service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, notamment ni publicitaire, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
En publiant un contenu, vous garantissez en avoir le droit, et notamment disposer de l’accord des personnes reconnaissables qui y figurent, selon les usages d’un événement privé.
Il est interdit de publier des contenus illicites, notamment : contenus à caractère pornographique ou pédopornographique, violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui, ou contrefaisant les droits de tiers.
5. Signalement et modération
Tout contenu illicite peut nous être signalé à contact@confettipix.com en indiquant le lien de la galerie, le contenu concerné et la raison du signalement. Nous examinons chaque signalement avec diligence et pouvons retirer un contenu, ou suspendre une galerie, qui enfreint la loi ou les présentes Conditions ; l’auteur en est informé lorsque c’est possible. Ce point de contact est également celui prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA).
L’organisateur peut lui-même supprimer toute photo de sa galerie, et chaque invité les siennes.
6. Prix et paiement de la formule Pro
Le prix de la formule Pro est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs et au moment du paiement. Il s’agit d’un paiement unique par galerie, sans abonnement ni renouvellement automatique.
Le paiement est effectué par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire sécurisé Stripe. La formule Pro est activée dès la confirmation du paiement ; un reçu est délivré par Stripe.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Comme vous demandez que la formule Pro soit activée immédiatement, avant la fin de ce délai, vous restez redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel au service déjà fourni. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursement.
8. Disponibilité et durée
Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident. À la fin de la période d’activité de la formule, la galerie et son contenu sont supprimés : pensez à télécharger vos photos avant cette date. confettipix n’est pas un service d’archivage et ne constitue pas une sauvegarde de vos fichiers.
9. Responsabilité
confettipix est un hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs et n’en contrôle pas a priori le contenu. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de notre part, et est limitée, pour un organisateur, au montant payé pour la galerie concernée, sauf dommage corporel, faute lourde ou dolosive. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous tirez de la loi en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
10. Propriété intellectuelle
La marque confettipix, le site, son design, ses textes et ses logiciels sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique cookies.
12. Modification des Conditions
Nous pouvons faire évoluer ces Conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la création de la galerie ou de l’achat ; les changements importants sont signalés sur le site.
13. Litiges et médiation
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@confettipix.com : nous chercherons une solution amiable. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays et pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.